Dernière mise à jour: 09 août 2024
Chez Meliorem, nous reconnaissons l’importance de la confidentialité. C'est pourquoi nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés. Il est de notre devoir de les traiter avec le plus grand soin et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur ce que nous faisons de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité. Si vous résidez aux États-Unis, dans la province de Québec, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Chine, veuillez également lire les politiques de confidentialité supplémentaires par pays dans la section prévue à cet effet à la fin de la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à vous si vous postulez à un emploi chez Meliorem. Veuillez consulter l'avis de confidentialité qui vous a été présenté au cours du processus de candidature.
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN BREF
Ce qu’est un renseignement personnel
Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous identifient directement (par exemple, votre nom et prénom) ou indirectement, en combinant ou en associant plusieurs renseignements à votre sujet (par exemple, la plaque d'immatriculation de votre voiture et l'adresse de votre domicile).
Ce que nous collectons à votre sujet
- Les renseignements que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne sur nos sites internet et nos applications mobiles;
- Les renseignements partagés par nos concessionnaires et distributeurs, par exemple lorsque vous achetez nos produits et services;
- Les renseignements collectés automatiquement, par exemple par le biais de témoins de connexion (cookies) lorsque vous naviguez sur nos sites internet et nos applications mobiles.
Ce que nous faisons de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour diverses raisons, principalement pour:
- Vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé;
- Enregistrer votre produit Meliorem;
- Vous offrir un soutien à la clientèle;
- Vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services;
- Effectuer des analyses afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'améliorer nos produits et services;
- Vous offrir une expérience, un contenu ou des offres et services personnalisés basés sur des technologies de profilage ou de géolocalisation.
Avec qui nous partageons vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être partagés, si nécessaire, avec les catégories de destinataires suivantes:
- Sociétés affiliées et filiales de Meliorem;
- Concessionnaires et distributeurs de Meliorem;
- Fournisseurs de services de Meliorem, par exemple les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs de services infonuagiques, les fournisseurs de transport et d'expédition;
- Agents ou sous-traitants de Meliorem;
- Partenaires de Meliorem, par exemple les partenaires d'études de marché;
- Plateformes de médias sociaux;
- Autorités chargées de l'application de la loi et autres autorités réglementaires lorsque la loi nous oblige à leur divulguer vos renseignements personnels.
Lorsque la divulgation de vos renseignements personnels entraîne leur transfert en dehors de votre pays de résidence, nous mettons en œuvre des mesures de protection spécifiques qui sont expliquées dans les sections suivantes de la présente Politique: POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS et COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Les droits dont vous disposez dépendent de votre pays de résidence et des lois ou règlements qui s'appliquent à votre situation, mais dans la plupart des cas, vous avez le droit de:
- Demander que nous confirmions si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et que nous vous donnions accès à ces renseignements;
- Rectifier vos renseignements personnels s'ils sont inexacts ou s'ils ne sont plus à jour;
- Poser une question sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels;
- Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels;
- Nous demander de ne plus vous envoyer nos communications commerciales.
Pour connaître les autres droits dont vous disposez relativement à vos renseignements personnels, veuillez lire les sections suivantes: VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS et POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS.
LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS DÉTENONS À VOTRE SUJET
Comment et quand nous collectons vos renseignements personnels | Type de renseignements personnels que nous collectons à votre sujet |
Renseignements que vous fournissez:
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Renseignements collectés automatiquement: Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles par le biais de témoins de connexion ou de technologies similaires pour lesquels votre consentement n'est pas requis - Veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES pour en savoir plus.
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Renseignements collectés à partir d'autres sources: Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de:
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CE QUE NOUS FAISONS AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Meliorem traite vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:
Nos raisons | En détail |
Gérer votre commande de produits et services Meliorem, achetés chez nous directement ou auprès de notre réseau de distributeurs. |
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Personnaliser votre expérience, nos produits et services et nos interactions avec vous
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o Vous fournir des informations ou du contenu qui peuvent être pertinents pour vous, par exemple pour la création et la réalisation de votre trajet; o Vous avertir lorsque votre produit a besoin d’un entretien; o Localiser le concessionnaire le plus proche.
o Créer votre profil personnalisé sur vos produits, votre comportement et vos caractéristiques dans nos bases de données internes; o Créer des segments de consommateurs; o Personnaliser nos interactions avec vous, y compris l'envoi de communications et de documents de marketing personnalisés; o Vous envoyer du matériel promotionnel dans votre langue préférée et sur un produit spécifique qui peut améliorer votre utilisation actuelle du produit.
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Gérer l'enregistrement de vos produits Meliorem, la garantie, la sûreté, les rappels de sécurité et la résolution des litiges
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Assurer le soutien, l'assistance et le service après-vente aux clients
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Envoyer des communications commerciales
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Effectuer de la publicité comportementale en ligne par le biais de témoins de connexion et de technologies similaires |
Pour en savoir plus sur vos choix relatifs à vos renseignements personnels en ce qui concerne les témoins de connexion et les technologies similaires utilisées pour la publicité comportementale en ligne, veuillez consulter la section COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES. |
Effectuer des analyses de données et des statistiques à des fins d'intelligence d’affaires |
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Prévenir, détecter et lutter contre la fraude et toute activité non autorisée ou illégale |
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COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels ne sont conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou utilisés, ou dans la mesure où les lois applicables le permettent ou l'exigent.
Nous conservons vos renseignements personnels pour:
- les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
- les fins qui vous ont été communiquées avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels;
- nos propres besoins commerciaux légitimes;
- le respect de nos obligations légales ou réglementaires;
- établir, exercer ou défendre nos droits;
- prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes.
Si vos renseignements personnels sont nécessaires pour répondre à plusieurs objectifs, nous les conserverons jusqu'à la date de fin de l’objectif dont la durée est la plus longue. Dans tous les cas, nous cesserons d'utiliser les renseignements pour des objectifs dont la date de fin est antérieure dès que cette date sera atteinte.
Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont soit anonymisés de manière irréversible, soit détruits en toute sécurité conformément aux lois applicables.
Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques en matière de conservation et de destruction, y compris sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
COMMENT NOS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En plus des mesures de protection détaillées dans la section AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Meliorem veille à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés tout au long de leur cycle de vie. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité et leur accès restera strictement limité aux seules personnes qui doivent les utiliser pour les activités concernées. Meliorem emploie des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour s'assurer que vos renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection adéquat lorsqu'ils sont sous notre responsabilité, y compris lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l'un de nos destinataires situés en dehors de votre pays de résidence.
LIENS VERS LES SITES TIERS
Nos sites internet ou applications mobiles peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Les opérateurs de ces sites internet liés peuvent également collecter vos renseignements personnels (y compris les informations générées par l'utilisation de témoins de connexion et les données de paiement) lorsque vous utilisez leurs sites internet. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Meliorem n'est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
COMMENT NOS GÉRONS LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS
Les sites internet, applications, applications mobiles, produits et services de Meliorem ne ciblent pas les enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. Nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas s'inscrire ni fournir de renseignements personnels à Meliorem sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Si vous pensez que nous avons reçu des renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans, veuillez nous joindre tel que décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
VOS DROITS RELATIFS À VOS ENGAGEMENTS PERSONNELS
Les droits dont vous disposez dépendent de votre pays de résidence et des lois ou réglementations qui s'appliquent à votre situation, mais dans la plupart des cas, vous avez le droit de:
- Demander que nous confirmions si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et que nous vous donnions accès à ces renseignements;
- Rectifier vos renseignements personnels s'ils sont inexacts ou s'ils ne sont plus à jour;
- Poser une question sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels;
- Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels;
- Nous demander de ne plus vous envoyer nos communications commerciales.
Veuillez lire la section correspondante dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS pour en savoir plus sur les autres droits relatifs à vos renseignements personnels.
Communications commerciales
Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous par courriel ou par d'autres moyens de communication électronique, tels que les messages texte ou le téléphone. Vous pouvez toujours nous demander de cesser de vous envoyer des communications commerciales. La manière la plus simple de le faire est de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de toute infolettre ou communication commerciale, soit en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
Toutefois, lorsque vous retirez votre consentement à recevoir des communications commerciales de Meliorem, vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales de nos concessionnaires et distributeurs, qui ont leur propre système indépendant de gestion des consentements. L'inverse est également vrai; vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales de notre part lorsque vous vous désabonnez uniquement de celles envoyées par nos concessionnaires et distributeurs.
Autres droits spécifiques à l'utilisation de certains sites internet ou applications mobiles de Meliorem
Lorsque vous utilisez certaines de nos applications mobiles ou sites internet, selon leurs fonctionnalités, vous pouvez:
- Modifier votre profil pour vous assurer que seules certaines informations peuvent être lues par d'autres utilisateurs;
- Décider de ne pas fournir certains des renseignements demandés (cela peut limiter certains emplois et fonctionnalités qui vous sont offerts);
- Désactiver ou bloquer le partage de votre position lorsque vous utilisez le site internet ou l'application mobile, y compris lorsque vous participez à des événements de conduite en groupe;
- Modifier les paramètres de votre positionnement géographique et les autorisations d'accès à votre position géographique dans les paramètres de votre dispositif, pour garantir que ces données sont uniquement partagées entre votre dispositif et l'application pendant que vous l'utilisez. Si vous limitez davantage l'accès aux renseignements de localisation, cela peut vous empêcher d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site internet ou de l'application;
- Accepter ou refuser de recevoir des notifications de type « push » relatives au site internet ou à l'application mobile, qui sont envoyées pour vous alerter de nouveaux renseignements;
- Supprimer l'application mobile à tout moment ou supprimer votre compte. Si vous le faites, cela entraînera la suppression de certains renseignements, tels que vos parcours planifiés et complétés, vos statistiques de parcours, vos points d'intérêt, vos lieux sauvegardés et vos amis, le cas échéant.
Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus ou dans la section dédiée dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique. Meliorem peut exiger des renseignements ou des détails pertinents afin de vous authentifier correctement. Dès qu'il sera disponible, vous pourrez également soumettre directement vos demandes de protection de la vie privée en ligne par l'intermédiaire de notre portail des droits relatifs aux renseignements personnels (à venir).
Si vous souhaitez exercer un droit spécifique à l'utilisation de certains sites internet ou applications mobiles de Meliorem, vous pouvez le faire en suivant la procédure indiquée dans les conditions générales du site internet ou de l'application mobile que vous utilisez.
Veuillez noter que les lois applicables peuvent restreindre ou limiter vos droits, ce qui signifie que dans certaines situations, comme le permettent les lois applicables, nous sommes en droit de refuser votre demande. Dans tous les cas, nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons pas répondre à votre demande, comme le permet la loi.
Seul vous ou un représentant autorisé pouvez faire une demande vérifiable de droit relatif à vos renseignements personnels. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité pour faire une demande de droit relatif à vos renseignements personnels et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité ou de relier les renseignements que vous soumettez dans votre demande avec les renseignements personnels en notre possession.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
Résolution des plaintes
Nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou pour obtenir une résolution équitable de toute plainte. Si, toutefois, vous estimez que nous n'avons pas été en mesure de répondre à votre plainte ou à votre préoccupation, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels de votre pays ou de l'autorité de supervision. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée dans les POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRES PAR PAYS.
MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité sera modifiée de temps à autre. Dans ce cas, nous vous tiendrons informés en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité ou par tout autre moyen de communication le cas échéant. Nous vous recommandons de consulter occasionnellement ce site internet pour vous informer de toute modification.
COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Qu'est-ce qu'un témoin de connexion?
Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Il est généralement créé lors du chargement d'une nouvelle page web.
Les témoins de connexion mémorisent des renseignements sur votre ordinateur ou votre appareil afin de gérer votre expérience sur le site internet. Ils permettent de conserver une petite quantité de données spécifiques à un utilisateur et à un site internet particulier pour permettre d'adapter les pages web fournies à un utilisateur particulier. Certaines pages contiennent un script qui prend en considération les données contenues dans le témoin de connexion, et qui est donc en mesure de transporter des renseignements d'une visite du site internet (ou d'un site internet connexe) à l'autre. Les témoins de connexion contiennent également des renseignements sur vos préférences afin de personnaliser votre visite du site internet. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les témoins de connexion par le biais de leurs préférences de paramétrage.
Témoins de connexion et autres technologies de suivi utilisés par Meliorem
Témoins de connexion strictement nécessaires | Ces témoins de connexion sont toujours actifs car ils sont nécessaires au fonctionnement du site internet/de l'application mobile. Ils répondent à vos actions sur les pages du site, incluant les connexions, les préférences linguistiques, les paramètres de navigation et les formulaires avec fonction de remplissage automatique. | |
Pixel Facebook/Meta | Ces témoins de connexion sont fournis par Facebook/Meta et nous aident à mesurer l'efficacité de nos publicités en comprenant les actions que les visiteurs entreprennent lorsqu'ils visitent nos sites internet ou nos applications mobiles. Cela nous permet de créer des audiences personnalisées sur la plateforme de médias sociaux et de diffuser des publicités aux utilisateurs qui correspondent aux caractéristiques de ces audiences. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité et de publicité dans les paramètres de votre compte sur Facebook/Meta. | |
Témoins de marketing |
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Témoins d'analyse |
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Témoins de reciblage/comportements/statistiques | Ces témoins de connexion sont utilisés par Meliorem et des tiers pour créer des groupes ou des listes d'utilisateurs ayant interagi d'une manière particulière avec les sites internet/applications mobiles de Meliorem. Ces témoins de connexion ne contiennent aucun identifiant ou donnée personnelle. | |
GIF transparents | Les GIF transparents (alias balises web, bogues web ou balises pixel) sont de minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des témoins de connexion. Contrairement aux témoins de connexion, cependant, les GIF transparents sont intégrés de manière invisible dans les pages web et ne sont pas mémorisés sur votre disque dur. Ces « images » sont automatiquement chargées dans votre navigateur/appareil lorsque vous visitez notre site internet ou que vous ouvrez un message électronique au format HTML de notre part, ainsi, nous savons si une certaine page a été visitée ou si un message électronique a été ouvert. Les GIF transparents nous permettent d’enregistrer les actions simples des utilisateurs sur nos sites internet et nos courriels, afin de nous aider à déterminer l’utilisation et l’efficacité de notre site et de nos communications. Nous pouvons utiliser des GIF transparents pour suivre les activités de nos visiteurs, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d’utilisation.
Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes pouvons également insérer des GIF transparents dans les courriels en HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse, à identifier quand nos courriels sont consultés et à déterminer si nos courriels sont transférés à d'autres utilisateurs. Vous pouvez les bloquer en utilisant une application tierce ou, dans le cas des courriels, en modifiant vos paramètres pour empêcher le téléchargement d'images (si votre client de messagerie prend en charge cette fonctionnalité).
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Vos paramètres de témoins de connexion
Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver complètement certains ou tous les témoins de connexion dans les paramètres avancés de votre navigateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des témoins de connexion par Meliorem, vous pouvez consulter nos Pratiques relatives à l'utilisation des témoins.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE, DE LA VIRGINIE, DU CONNECTICUT, DU COLORADO, DE L'UTAH, DE L'OREGON, DU TEXAS ET DU MONTANA
La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans les états de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado, de l'Utah, de l’Oregon, du Texas et du Montana (« consommateurs » ou « vous »).
Renseignements que nous recueillons et traitons
Meliorem en tant que responsable du traitement de vos renseignements personnels, traite les catégories de renseignements personnels suivantes, comme indiqué par un « Oui » ci-dessous:
Catégorie
| Collectées par Meliorem? | Divulguées par Meliorem à des tiers au cours des 12 derniers mois, y compris à des fins commerciales? |
Exemples
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Catégorie A – Identifiants
| Oui | Oui |
Nom complet, adresse, courriel. | |||||
Catégorie B – Renseignements personnels, y compris ceux définis à l'article 1798.80(e) du code civil californien | Oui | Oui |
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Catégorie C – Caractéristiques de la classification protégée en vertu des lois des états (y compris fédérales)
| Oui | Oui |
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Catégorie D – Commercial | Oui | Oui |
Renseignements sur les transactions, historique des achats comme les produits ou services achetés, tendances d'achat, renseignements sur les paiements.
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Catégorie F – Activité sur l'internet ou autres réseaux électroniques
| Oui | Oui | Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites internet, applications, systèmes et publicités.
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Catégorie G – Géolocalisation | Oui | Oui | Emplacement du produit. | |||||
Catégorie H – Audio, électronique, visuelle et similaire | Oui | Oui |
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Catégorie K – Déductions tirées de l'un quelconque des renseignements personnels énumérés ci-dessus | Oui | Oui | Pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences d'un individu et la probabilité d'acheter nos produits ou services. |
Les catégories A, B, C, D, F, G et K peuvent constituer des renseignements personnels sensibles, en fonction de la nature des services et du contexte.
Vente des renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales, sauf si vous nous y autorisez expressément.
Au cours des douze derniers (12) mois, nous n'avons vendu aucun renseignement personnel. Veuillez également noter que tout tiers qui achèterait des renseignements personnels que nous détenons ne pourrait les revendre si vous n'avez pas reçu une notification explicite et la possibilité de refuser toute vente ultérieure.
Vos droits et vos choix
Les droits suivants s'ajoutent à ceux décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS:
Californie
- Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par Meliorem et de nous poser toute question à ce sujet.
- Droit de demander que nous vous divulguions:
o si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant les catégories des renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant et les catégories des sources à partir desquelles nous les avons collectées;
o les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons collectés vous concernant;
o le but commercial ou les activités pour lesquels nous avons collecté des renseignements personnels vous concernant; et
o les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons partagés ou divulgués et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces renseignements au cours des 12 mois précédents.
- Droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
- Droit d'exiger à tout moment que Meliorem ne vende pas ni ne partage vos renseignements personnels (le « droit de retrait »).
- Droit de nous demander de limiter à tout moment l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles à l'usage nécessaire à l'exécution des services ou à la fourniture des biens.
- Droit de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts vous concernant, en tenant compte de la nature et des fins du traitement des renseignements personnels.
- Droit de ne pas faire l'objet de représailles pour avoir exercé vos droits.
- Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.
Virginie
Vous avez tous les droits mentionnés ci-haut, ainsi que les droits suivants:
- Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant.
Colorado
- Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par Meliorem et de nous poser toute question à ce sujet.
- Droit de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts vous concernant, en tenant compte de la nature et des fins du traitement des renseignements personnels.
- Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels (applicable à compter du 1er juillet 2024) ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant.
- Droit de demander la suppression de renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
- Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Connecticut
- Vous avez les mêmes droits que l'état du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination du fait d'un traitement de renseignements personnels qui violerait les lois étatiques ou fédérales interdisant toute discrimination illégale à votre égard. Tous vos droits sont applicables à partir du 1er juillet 2023.
Utah
- Droit à l'information. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont traités par Meliorem et de nous poser toute question à ce sujet.
- Droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination parce que vous exercez l'un de vos droits, en vous refusant un bien ou un service, en vous facturant un prix ou un tarif différent pour un bien ou un service ou en vous fournissant un niveau de qualité différent d'un bien ou d'un service.
- Droit d'obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de vente de vos renseignements personnels.
Oregon (applicable à partir du 1er juillet 2024)
- Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous disposez des mêmes droits que l'État du Colorado, mais votre droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, de vente de vos renseignements personnels ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant devient applicable à partir du 1er janvier 2026.
Texas (applicable à partir du 1er juillet 2024)
- Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas être victime de discrimination lors du traitement de renseignements personnels en violation des lois fédérales ou étatiques interdisant la discrimination illégale à votre égard.
Montana (applicable à partir du 1er octobre 2024)
- Vous avez les mêmes droits que l'État du Colorado, mais vous avez également le droit de ne pas être victime de discrimination lors du traitement de renseignements personnels en violation des lois fédérales ou étatiques interdisant la discrimination illégale à votre égard.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
Appel
Si vous résidez en Californie, au Colorado, en Virginie ou au Connecticut, vous pouvez faire appel de notre refus de donner suite à une demande dans le délai prévu par la loi applicable après avoir été informé de notre décision. Pour exercer votre droit d’appel, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC
La présente section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans la province de Québec (Canada).
Gouvernance et sécurité des données
Meliorem applique des politiques et des pratiques de gouvernance qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Outre les mesures détaillées dans la section AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, en fonction du volume et de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont mémorisés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment:
- Des politiques et procédures internes définissant les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements;
- Formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données;
- La désignation de notre Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de surveiller et de gérer la conformité de Meliorem aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le rôle et les responsabilités de notre Responsable de la protection des renseignements personnels consistent notamment à:
o L'approbation des politiques et pratiques internes relatives à la protection des renseignements personnels;
o L'aide à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (lorsque la loi l'exige); et
o Répondre aux demandes de droits relatifs aux renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables;
- Des procédures de réception, d'enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de Meliorem en matière de traitement des renseignements personnels, y compris tout bris de confidentialité impliquant des renseignements personnels et toute demande d'une personne d'exercer ses droits relatifs à ses renseignements personnels;
- Des systèmes de gestion des accès qui limitent l'accès à vos renseignements personnels aux employés ou aux fournisseurs de services qui ont un besoin d’affaires conforme à la raison pour laquelle les renseignements ont été fournis;
- Des techniques de sécurité des renseignements généralement acceptées, comme les pare-feux, le cryptage des données, les logiciels antivirus et les procédures de gestion de l'accès;
- Le cadre limitant notre conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, y compris vous fournir les produits ou services demandés. Ce cadre régit également la destruction de vos renseignements personnels et est décrit plus en détail dans la section COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ci-dessus.
Transfert de renseignements personnels à l'extérieur de la province de Québec
Pour les renseignements personnels concernant des résidents du Québec, les transferts de renseignements personnels à l'extérieur de la province seront soigneusement examinés avant le transfert et une évaluation sera effectuée pour s'assurer qu'ils s'inscrivent dans les limites de la loi applicable et que la juridiction où les renseignements personnels sont reçus offre des garanties adéquates.
Droits relatifs à vos renseignements personnels
En tant que résident du Québec, outre les droits relatifs à vos renseignements personnels décrits dans la section VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, vous disposez d'autres droits relatifs à vos renseignements personnels, comme:
- Droit à l'information. Lors de la collecte de vos renseignements personnels et, par la suite, sur demande, Meliorem doit vous informer:
o des fins pour lesquelles vos renseignements sont collectés;
o des moyens par lesquels les renseignements sont collectés;
o de votre droit d'accès et de rectification;
o de votre droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements collectés;
o des tiers pour lesquels les renseignements sont collectés (le cas échéant);
o la catégorie de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos renseignements (le cas échéant);
o la possibilité que les renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec (s'il y a lieu);
o les renseignements personnels qui sont collectés auprès de vous (sur demande);
o les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements au sein de Meliorem (sur demande);
o la durée de conservation des renseignements (sur demande);
o les coordonnées de notre Responsable de la protection des renseignements personnels (sur demande);
o la source des renseignements, si Meliorem collecte vos renseignements personnels auprès d'un autre tiers (sur demande).
- Droit de demander de cesser la diffusion ou de désindexer vos renseignements personnels. Vous pouvez exiger de Meliorem qu'elle cesse de diffuser ces renseignements ou qu'elle désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'accéder à ces renseignements par un moyen technologique, si la diffusion de ces renseignements contrevient à une loi applicable ou à une ordonnance d'un tribunal.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Si Meliorem prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous avez le droit d'en être informé au plus tard au moment où nous vous informons de la décision. Vous avez également le droit d'être informé sur demande des renseignements personnels utilisés pour prendre la décision, des motifs et des principaux facteurs et paramètres qui ont conduit à la décision, et de faire corriger les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision. Vous avez également la possibilité de présenter des observations à un membre du personnel de Meliorem qui est en mesure de réexaminer la décision.
- Droit à la portabilité (à compter du 22 septembre 2024). Vous pouvez exiger de Meliorem de vous communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, un renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous.
Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et comme décrit dans la section COMMENT NOUS JOINDRE au début de la présente Politique.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels du Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec.